SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU CAUSSE DE LA SELLE

Active Causse-de-la-Selle 1959-07-21
M

Mission

pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une SCI répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Causse-de-la-Selle (34380)

Associations de Causse-de-la-Selle

Contact

#

Identifiants

RNA
W343002766
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0343003900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 342S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr