EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MONTPELLIER

Active Montpellier 1969-08-13
M

Mission

exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : - la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique, partisan voire discriminatoire ; »

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

19 RUE AZEMA, 34070 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343002605
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776056400
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0343000006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr