Mission
MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'ACCREDITATION DES MEDECINS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI REGISSENT CE DISPOSITIF POUR LA PRATIQUE DE LA GYNECOLOGIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, DE L'OBSTETRIQUE ET DES ECHOGRAPHIES OBSTETRICALES, EN MUTUALISANT DES MOYENS PERMETTANT DE REDUIRE PROGRESSIVEMENT LES RISQUES DES DOMMAGES NES DES PRATIQUES MEDICALES ,EN PARTICULIER PAR: ELABORATION LE REFERENTIEL RISQUES DE LA SPECIALITE, DEFINITION LES EPR (EVENEMENTS PORTEURS DE RISQUES) CIBLES 0 SIGNALE EN PRIORITE, RECUEIL, ANALYSE ET ENREGISTREMENT DANS LA BASE DE RETOUR D'EXPERIENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) LES EPR DE LA SPECIALITE EN S'ASSURANT DE LEUR QUALITE, ANALYSE EN CONTINUE LES EPR ENREGISTRES DANS LA BASE DE RETOUR D'EXPERIENCE DE LA HAS, CONDUITE LES ET LES ETUDES DE RIQUES DE LA SPECIALITE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'AMELIORATION DE LA SECURITE DES PRATIQUES DEFINI PAR LA SPECIALITE, ORGANISATION DE LA PARTICIPATION D'EXPERTS AUX COMMISSION RISQUES SPECIALITE ET INTER -SPECIALISES, MISE EN OEUVRE DU RECUEIL ET DE L'ANALYSE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INITIATIVES D'EVITEMENT OU DE LIMITATION DES EFFETS DES EVENEMENTS INDESIRABLES LIES AUX SOINS, RECEPTION LES DEMANDES D'ACCREDITATION DES MEDECINS ET S'ASSURER DE LEUR RECEVABILITE AVANT LES ENREGISTRER, GESTION POUR CHAQUE MEDECIN D'UN DOSSIZER D'ACCREDITATION DANS LEQUEL SONT ENREGISTRES LES ELEMENTS FOURNIS PAR LE MEDECIN DANS LE CADRE DE L'ACCREDITATION, TELS QUE SES ENGAGEMENTS DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS OU LE BILAN ANNUEL
Domaines
- prévention et dépistage de maladies (autres que le sida) 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Toulouse (31000)Siège INSEE
6 RUE PETRARQUE, 31000 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
prévention et dépistage de maladies (autres que le sida)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr