ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JEAN-PIERRE GRAND A L'ELECTION LEGISLATIVE DE 2007 - XIIIEME LEGISLATURE - 3EME CIRCONSCRIPTION DE L'HERAULT

Active Castelnau-le-Lez 2007-01-05
M

Mission

ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-PIERRE GRAND EN VUE DE L ELECTION LEGISLATIVE DE 2007 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castelnau-le-Lez (34170)

Associations de Castelnau-le-Lez

Contact

#

Identifiants

RNA
W343002589
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr