CONFERENCE DES BATONNIERS DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE MONTPELLIER

Active Montpellier 1992-11-04
M

Mission

FAVORISER LES LIENS ENTRE LES BATONNIERS POUR UNE MISE EN COMMUN DES EXPERIENCES DE CHAQUE BARREAU ASSURER LE FONCTIONNEMENT MATERIEL DU CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE PREVU PAR LA LOI 2004 130 DU 11 FEVRIER 2004

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Contact

#

Identifiants

RNA
W343000565
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0343018563
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr