M
Mission
informer et renseigner les justifiables sur l'état du droit positif et de la jurisprudence, organiser des séminaires avec des professionnels du droit
Domaines
- médiation, prévention 👉 Grand Pic Saint-Loup
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Grand Pic Saint-Loup
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Gély-du-Fesc (34980)Associations de Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W342007024
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 342S
Activité
médiation, prévention
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr