ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES TERRAINS DE LA ZAC "LES CHAMPS NOIRS" À SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS

Active Saint-Mathieu-de-Tréviers 2018-04-20
M

Mission

réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Associations de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Contact

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Identifiants

RNA
W342002919
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 342S

Activité

justice

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr