Mission
réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation
Domaines
- justice 👉 Grand Pic Saint-Loup
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Pic Saint-Loup
Commune & Contact
Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)Associations de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 342S
Activité
justice
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr