ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES TERRAINS DE LA ZAC "LES CHAMPS NOIRS" À SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS

Activité

Mission

réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation

Commune

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Domaines

  • justice

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W342002919

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 342S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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