ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES TERRAINS DE LA ZAC "LES CHAMPS NOIRS" À SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS

Activité

Projet porté

réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/2018 - Création de l'association
• 20/04/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/04/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/04/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W342002919

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 342S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun