ASSOCIATION DES ARROSANTS DU LOTISSEMENT LE CASCAL D'AIGUES-VIVES 34210

assurer la pérennité des équipements collectifs d'arrosage, par tous moyens de nature à la garantir, tant du point de vue légal que matériel ; entretenir des équipements du réseau d'eau principal sus sur toute emprise communale desservant les parcelles des ayants-droits, en vue de garantir l'alimentation en eau des arrosants actuels et futurs, ainsi que des arrosants actuellement raccordés hors périmètre du lotissement, dans la limite de 14 branchements, limite maximale par rapport au débit et aux consommations trop fortes au delà ; gérer les branchements des arrosants : choix de l'emplacement, installation de la connexion ou de la déconnexion ; collecter et gérer les recettes et dépenses liées à : la participation forfaitaire affectée aux frais de première installation et de branchement, ainsi qu'aux dépenses obligatoires annuelles d'abonnement, de location; toute participation décidée en assemblée générale pour faire face à des frais exceptionnels ou à des provisions pour travaux, la maintenance du réseau, la consommation d'eau, ainsi qu'aux frais administratifs générés par l'activité, papeterie, affranchissements, copies ; défendre les intérêts collectifs des arrosants, sur décision prise à la majorité qualifiée de l'assemblée générale extraordinaire

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Minervois au Caroux

Commune

Associations de Aigues-Vives

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr