ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE

Activité

Mission

défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Commune

Villeneuve-lès-Béziers (34420)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341013822

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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