Assoce Connexion

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE

défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Contact

Recherche des coordonnées en cours…

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Villeneuve-lès-Béziers (34420)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le