VEILLE EAU GRAIN

porter les recours contre tout projet industriel d'embouteillage privé de l'eau du forage de la castillonne commune de montagnac ( hérault) et d'élaborer des contre-propositions pour exploiter et/ou préserver cette ressource au bénéfice du plus grand nombre, en particuliers des populations locales ; d'agir amiablement et ou judiciairement pour contraindre la safer herault d'agir en résolution de la vente commune de montagnac au profit de cges/alma pour défaut de respect du cahier des charges (si pas de maintien d'une activité agricole) ou d'agir judiciairement à la place de la safer en la résolution de la dite- vente ; d'agir amiablement ou judiciairement pour contraindre la commune de montagnac de demander l'annulation de la vente pour rescision pour lésion ou d'agir à sa place après autorisation du tribunal administratif ; d'agir amiablement ou judiciairement pour contraindre toute personne de droit public ou privé ayant qualité pour agir pour mettre en oeuvre le dommage écologique ; de déposer plainte, y compris avec constitution de partie civile, pour tout fait délictueux dans le cadre des opérations ayant permis la vente du forage de la castillonne

Domaines

• ressources naturelles 👉 Hérault-Méditerranée

Commune

Associations de Montagnac

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr