VEILLE EAU GRAIN

Activité

Mission

porter les recours contre tout projet industriel d'embouteillage privé de l'eau du forage de la castillonne commune de montagnac ( hérault) et d'élaborer des contre-propositions pour exploiter et/ou préserver cette ressource au bénéfice du plus grand nombre, en particuliers des populations locales, agir amiablement et ou judiciairement pour contraindre la safer herault, d'agir en résolution de la vente commune de montagnac au profit de cges alma pour défaut de respect du cahier des charges (si pas de maintien d'une activité agricole) , agir amiablement ou judiciairement pour contraindre la commune de montagnac de demander l'annulation de la vente pour rescision pour lésion ou d'agir à sa place après autorisation du tribunal administratif, agir amiablement ou judiciairement pour contraindre toute personne de droit public ou privé ayant qualité pour agir pour mettre en oeuvre le dommage écologique, déposer plainte, y compris avec constitution de partie civile, pour tout fait délictueux dans le cadre des opérations ayant permis la vente du forage de la castillonne

Commune

Montagnac (34530)

Domaine

  • ressources naturelles

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341013595

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03