MÉDIA'JUSTICE 34

Activité

Mission

permettre une mesure alternative aux poursuites pénales décidée en amont par le procureur de la république à des personnes par le biais de toutes médiations individuelles ou en groupe ; prévention et protection des personnes en démontrant et en faisant prendre conscience de tous les risques encourus dans chaque cas de conflit, litige en faisant valoir les textes de loi appropriés ; gestion et résolution à l'amiable, via une conciliation ou médiation, de litige lié à la commission d'une infraction de faible gravité dans les domaines pénal, fiscal, civil, du travail, familial afin d'éviter la diligence de procédure auprès des tribunaux ;

Commune

Vias (34450)

Domaine

  • justice

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341012617

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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