permettre une mesure alternative aux poursuites pénales décidée en amont par le procureur de la république à des personnes par le biais de toutes médiations individuelles ou en groupe ; prévention et protection des personnes en démontrant et en faisant prendre conscience de tous les risques encourus dans chaque cas de conflit, litige en faisant valoir les textes de loi appropriés ; gestion et résolution à l'amiable, via une conciliation ou médiation, de litige lié à la commission d'une infraction de faible gravité dans les domaines pénal, fiscal, civil, du travail, familial afin d'éviter la diligence de procédure auprès des tribunaux ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341012617
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun