PREMIAN ENERGIE POSITIVE

Active Prémian 2018-10-26
M

Mission

accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'auto-consommation collective dans le secteur de la production d'électricité et, au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadrer les relations entre les producteurs et les consommateurs et traiter les problématiques engendrées par l'opération d'auto-consommation collective d'électricité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Prémian (34390)

Associations de Prémian

Siège INSEE

IMPASSE LOU CERIES, 34390 PREMIAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W341012018
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
934834904
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 341S

Activité

ressources naturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr