ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES MARINAS 1 & 2 DITE APRM 1 & 2

Activité

Mission

sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public maritime portuaire dont le plan d'eau est utilisé par les propriétaires riverains pour l'amarrage de leur bateau" ; défense, conservation et respect des droits régaliens acquis par les primo accédants, copropriétaires riverains utilisant une partie du plan d'eau du domaine public maritime pour l'amarrage de leur bateau moyennant le paiement d'une redevance égalitaire ; défense du droit à la sécurisation des copropriétés riveraines du domaine public ; défense contre le déclassement de la propriété privée ; ester en justice à la majorité des 3/5ème des adhérents après avoir épuisé tous les recours à l'amiable

Commune

Cap d'Agde (34300)

Domaines

  • associations d'intérêts maritimes, marins

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341008282

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.