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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES MARINAS 1 & 2 DITE APRM 1 & 2

Activité

Projet porté

sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public maritime portuaire dont le plan d'eau est utilisé par les propriétaires riverains pour l'amarrage de leur bateau" ; défense, conservation et respect des droits régaliens acquis par les primo accédants, copropriétaires riverains utilisant une partie du plan d'eau du domaine public maritime pour l'amarrage de leur bateau moyennant le paiement d'une redevance égalitaire ; défense du droit à la sécurisation des copropriétés riveraines du domaine public ; défense contre le déclassement de la propriété privée ; ester en justice à la majorité des 3/5ème des adhérents après avoir épuisé tous les recours à l'amiable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Cap d'Agde (34300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341008282

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun