GROUPEMENT RT2012 DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Activité

Projet porté

promouvoir la réglementation de la RT 2012 au sens de l'arrêté du 11 Octobre 2011, de l'arrêté du 26 Octobre 2010 et du décret 2011 - 544 du 18 Mai 2011 relatif aux attestations RT2012 à joindre au dépôt de permis de construire depuis le 1° Janvier 2013 pour tous types de bâtiments, auprès du grand public et des professionnels du bâtiment, par l'intermédiaire de l'outil informatique internet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• études techniques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://www.rt2012-attestation.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/07/2013 - Création de l'association
• 08/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/08/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/10/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341006446

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.rt2012-attestation.com