M
Mission
promouvoir la réglementation de la RT 2012 au sens de l'arrêté du 11 Octobre 2011, de l'arrêté du 26 Octobre 2010 et du décret 2011 - 544 du 18 Mai 2011 relatif aux attestations RT2012 à joindre au dépôt de permis de construire depuis le 1° Janvier 2013 pour tous types de bâtiments, auprès du grand public et des professionnels du bâtiment, par l'intermédiaire de l'outil informatique internet
Domaines
- études techniques 👉 Hérault-Méditerranée
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Commune & Contact
Commune
Agde (34300)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W341006446
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
études techniques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr