DOMITIENNE DE COMMUNICATION EN BOITE - D.C.B.

Active Servian 2011-04-22
M

Mission

effectuer la distribution en boîte aux lettres des documents d'informations imprimées des administrations françaises sur des zones géographiques définies par contrat (pouvant intégrer l'ensemble des habitations isolées)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Servian (34290)

Associations de Servian

Contact

#

Identifiants

RNA
W341005281
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

autres supports de communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr