PARENTS D'ELEVES VIASSOIS

Activité

Mission

défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves viassois (article D111-6 du code de l'éducation); l'APEV exerce ce droit dans le respect de la laïcité et de la vie privée en dehors de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, elle informe et communique sur toutes actions relevant de son ressort tout en prohibant les injures et la diffamation (article D111-9 du code de l'éducation); dans le cadre de ses missions, l'APEV peut être conduite à engager toutes voix de recours nécessaires à la défense des droits ci-dessus édictés

Commune

Vias (34450)

Domaine

  • parents d'élèves

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341005007

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0341012887

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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