LES COLLINES DE BESSILLES

Activité

Projet porté

défense du patrimoine environnemental du site des collines de Bessilles et des alentours de Montagnac et plus précisément des zones agricoles et naturelles incluses dans ce secteur afin de : d'éviter toutes constructions illicites, d'intervenir au regard de tous projets de construction, en ce y compris agricoles, et ce afin de faire respecter l'ensemble des règles d'urbanisme et notamment le volet paysager; de préserver les traits de caractère de ce patrimoine naturel, notamment son aspect vitivinicole, sa faune, sa flore, ses paysages et ses spécificités architecturales; d'éviter tout trouble et nuisance de quelque nature que ce soit; de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité des propriétaires de ce secteur; pour réaliser son objet, l'association se propose de : initier toutes actions de quelque nature que ce soit, organiser toutes réunions, donner tous avis et initier toutes procédures devant les juridictions tant administratives que pénales et judiciaires afin de faire valoir tous droits relatifs à l'objet social; procéder à toutes opérations mobilières ou immobilières, emprunter, recevoir des dons, réaliser toutes prestations de service et plus généralement toutes activités en liaison avec l'objet social dont l'objet n'est pas exclusivement commercial

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection de sites naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/06/2010 - Création de l'association
• 26/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/04/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/04/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341004761

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun