Mission
etablir des règles communes de gestion de la chasse entre chasses voisines sur les 800 ha de zone humide de l'etang de capestang - la protection de la propriété privée. il est convenu que mis à part toute action ponctuelle et réciproque, les propriétaires détenteurs du droit de chasse, membres de l'association, conserveront l'autonomie de gestion de leurs territoires respectifs - la défense du gibier en languedoc-roussillon et la sauvegarde de la nature au sein de l'étang - etudier les projets d
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Villemoustaussou (11620)Associations de Villemoustaussou
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr