ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

Activité

Mission

défense et informations des usagers du spanc de l'agglo Hérault-Méditerranée afin de bénéficier d'un service public efficace et de qualité, au juste coût, dans le respect des droits et obligations de ces usagers; permettre de les éclairer sur la gestion et le fonctionnement du service, qu'il soit délégué ou non; défendre leurs intérêts individuels ou collectifs y compris devant la justice; permettre éventuellement le regroupement des adhérents qui désireraient acquérir des équipements d'assainissements plus performants

Commune

Pézenas (34120)

Domaine

  • usagers de services publics

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341004064

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.