ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

Active Pézenas 2009-07-10
M

Mission

défense et informations des usagers du spanc de l'agglo Hérault-Méditerranée afin de bénéficier d'un service public efficace et de qualité, au juste coût, dans le respect des droits et obligations de ces usagers; permettre de les éclairer sur la gestion et le fonctionnement du service, qu'il soit délégué ou non; défendre leurs intérêts individuels ou collectifs y compris devant la justice; permettre éventuellement le regroupement des adhérents qui désireraient acquérir des équipements d'assainissements plus performants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pézenas (34120)

Associations de Pézenas

Contact

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Identifiants

RNA
W341004064
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr