ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

Activité

Projet porté

défense et informations des usagers du spanc de l'agglo Hérault-Méditerranée afin de bénéficier d'un service public efficace et de qualité, au juste coût, dans le respect des droits et obligations de ces usagers; permettre de les éclairer sur la gestion et le fonctionnement du service, qu'il soit délégué ou non; défendre leurs intérêts individuels ou collectifs y compris devant la justice; permettre éventuellement le regroupement des adhérents qui désireraient acquérir des équipements d'assainissements plus performants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/07/2009 - Création de l'association
• 10/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/07/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/07/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341004064

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun