ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE -A.D.S.P.P.S.-

Active Sauvian 2009-06-26
M

Mission

défense, sauvegarde et protection du patrimoine de Sauvian, mobilier, immobilier et culturel ; l'association protège ce patrimoine de toute forme de destruction, d'abandon, de transformation et d'emprises pouvant nuire à la destination première de ce patrimoine; elle le défenc aussi contre toutes formes d'attaques administratives, juridiques et environnementales. elle le préserve des menaces, d'emprises et de toutes démarches qui seraient entreprises par les administrations, les collectivités territoriales et les sociérés mandatées pour effectuer certains travaux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sauvian (34410)

Associations de Sauvian

Contact

#

Identifiants

RNA
W341004034
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr