ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE LA SALVETAT

Active La Salvetat-sur-Agout 1948-04-28
M

Mission

mise en commun des terrains de ses adhérents et des propriétaires voulant lui apporter des droits de chasse et l'exercice de la chasse; assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique; éducation cynégétique de ses membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse et des plans de gestions ainsi que du schéma départemental

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Salvetat-sur-Agout (34330)

Associations de La Salvetat-sur-Agout

Siège INSEE

MAIRIE, 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT

Contact

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Identifiants

RNA
W341000624
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803909530
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0341001799
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 341S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr