COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE ET D'INITIATIVE CIVIQUE (C.I.V.I.C.)

Active Agde 2004-12-13
M

Mission

Observer les politiques et orientations initiées par le conseil de ladite communauté; en débattre et en apporter critique auprès des populations des villes et villages adhérents à cette communauté ; faire des propositions d'action auprès des membres du conseil de communauté; apporter aide aux membres de ce conseil; exiger auprès des législateurs l'élection au suffrage universel des membres du conseil communautaire; discuter, si le besoin d'organisation du territoire le justifiait, la composi

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Agde (34300)

Associations de Agde

Contact

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Identifiants

RNA
W341000207
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0341013323
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr