COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR DE BELLEGARDE DE SERIGNAN (C.D.I.P.S.B.S)

Activité

Mission

La défense des intérêts des propriétaires, mais aussi de leurs biens fonciers, immobiliers et financiers. Il défend aussi toutes formes d'attaques administratives, juridiques, environnementales. Il préserve les propriétaires des menaces d'expropriation, d'emprises de leurs biens, et de toutes démarches qui seraient entreprises par les administrations, les collectivités territoriales et les sociétés mandatées pour effectuer certains travaux.

Commune

Sérignan (34410)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341000164

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.