COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR DE BELLEGARDE DE SERIGNAN (C.D.I.P.S.B.S)

Active Sérignan 2006-03-10
M

Mission

La défense des intérêts des propriétaires, mais aussi de leurs biens fonciers, immobiliers et financiers. Il défend aussi toutes formes d'attaques administratives, juridiques, environnementales. Il préserve les propriétaires des menaces d'expropriation, d'emprises de leurs biens, et de toutes démarches qui seraient entreprises par les administrations, les collectivités territoriales et les sociétés mandatées pour effectuer certains travaux.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sérignan (34410)

Associations de Sérignan

Contact

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Identifiants

RNA
W341000164
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr