COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR DE BELLEGARDE DE SERIGNAN (C.D.I.P.S.B.S)

Activité

Projet porté

La défense des intérêts des propriétaires, mais aussi de leurs biens fonciers, immobiliers et financiers. Il défend aussi toutes formes d'attaques administratives, juridiques, environnementales. Il préserve les propriétaires des menaces d'expropriation, d'emprises de leurs biens, et de toutes démarches qui seraient entreprises par les administrations, les collectivités territoriales et les sociétés mandatées pour effectuer certains travaux.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sérignan (34410)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341000164

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.