Mission
1°) Rechercher et rassembler dans le département : - PUPILLES de la NATION MINEURS ou MAJEURS - ORPHELINS de GUERRE ou du DEVOIR : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en virgueur 2°) Apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécifité des conditions sociales vécues par ces catégories de VICTIMES DIRECTES ou INDIRECTES des GUERRES ou du DEVOIR. Il faudra tenir compte de ce que la notion de "réparation
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34090)Siège INSEE
16 RUE FERDINAND FABRE, 34090 MONTPELLIERContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr