SYNDICAT DE L' APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES

Active Faugères 1993-04-20
M

Mission

Connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes d'évolution. -Maîtrise de l'évolution de ce potentiel, sous le contrôle de l'Etat. -Proposition de définition des règles de production prvues à l'article L 641-15 du c rural. -Proctection du nom, de l'image, de la qualité, des conditions de production et de l'aire de l'appellation d'origine. - Participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations. Il assure, sous le contrôle de l'INAO, l'orga

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Les Avant-Monts
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Commune & Contact

Commune

Faugères (34600)

Associations de Faugères

Siège INSEE

143 ROUTE DE PEZENAS, 34600 FAUGERES

Contact

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Identifiants

RNA
W341000014
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388917684
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38891768400028
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0341008594
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-18
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 341S

Observation : dernière date publication enregistrée :2005-09-10

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr