LEGALITE ET URBANISME A MIOS

Activité

Projet porté

contribuer au développement et à la protection de l'urbanisation sur le territoire de la commune de Mios ; élaborer un projet de planification urbaine à soumettre aux autorités d'urbanisme compétentes en vue de le confronter aux orientations d'aménagement adoptées par le conseil municipal de Mios ; veiller à l'équilibre entre la répartition des espaces urbains et des espaces naturels ou agricoles sur le territoire de la commune de Mios et à la gestion rationnelle de l'occupation des sols par l'autorité d'urbanisme ; participer aux modalités de concertation dans l'élaboration des décisions locales d'urbanisme et d'environnement ; contrôler et faire appliquer par tous moyens de droit, y compris par des actions portées devant les juridictions nationales de tous ordres (administratives ou judiciaires), la légalité de l'élaboration et de l'application des décisions du Maire et du conseil municipal de Mios, des intercommunalités compétentes et du Préfet de la Gironde, au titre de la préparation, l'approbation et la mise en oeuvre du PLU ou des autres documents d'urbanisme réglementaires, communaux ou intercommunaux ; engager des recours contentieux pour faire éprouver et sanctionner des décisions individuelles d'urbanisme délivrées à Mios (permis de construire, permis d'aménager, autorisation d'urbanisme diverses) et assurer l'application des décisions de justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/07/2014 - Création de l'association
• 30/08/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W336002773

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 336S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun