Mission
rassembler et soutenir l'engagement de citoyens qui souhaitent s'investir dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et la démocratie locale ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 et 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- activités politiques 👉 Libournais
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis-de-Pile (33910)Associations de Saint-Denis-de-Pile
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 335S
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr