CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DU LIBOURNAIS ET DU BLAYAIS

Active Libourne 2017-06-08
M

Mission

développement de l'arbitrage et de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges en toute matière privée ou publique y compris celles concernées par l'ordre public sous la seule réserve que la loi ou les règlements n'interdisent pas ou ne limitent pas le recours à l'arbitrage, formation de toute personne intéressée à l'arbitrage et à la médiation, promotion et diffusion des techniques de l'arbitrage et de la médiation

Domaines

  • association de représentation de professions libérales 👉 Libournais
@

Commune & Contact

Commune

Libourne (33500)

Associations de Libourne

Contact

#

Identifiants

RNA
W335003545
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 335S

Activité

association de représentation de professions libérales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr