SAUVETAVILLA

l'association a vocation à la protection des éléments architecturaux spécifiques des villas conformément au cahier des charges du groupement lié au permis de construire d'origine de ce groupement d'habitations , au maintien du respect du cadre environnemental protégé, à l'unité architecturale, paysagère, esthétique, en site inscrit ; à la protection de statuts de l'ASL et engagements existants , des droits acquis et servitudes perpétuelles et réciproques du cahier des charges ; à la diffusion et documentation correspondant aux articles précédents ; à l'application des clauses des statuts de SAUVETAVILLA ; d'une manière générale de générer toutes les actions visant au maintien du cadre de vie en intérêt général du groupement dans le respect des lois et règlements

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Médullienne
• préservation du patrimoine 👉 Médullienne

Commune

Associations de Avensan

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr