Mission
dans le cadre du Code de l'environnement : -assurer une bonne organisation technique de la chasse ; -favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; -permettre l'éducation cynégétique de ses membres; -mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par Fédération Départementale ou Interdépatementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ;
Domaines
- chasse 👉 Médoc Coeur de Presqu'île
Commune & Contact
Commune
Cissac-Médoc (33250)Siège INSEE
4 ROUTE DU LANDAT, 33250 CISSAC-MEDOCContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 334S
Activité
chasse
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr