GROUPEMENT DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES RESIDENCES SITUEES SUR LE LOTISSEMENT VOLNY-MARTIN (G D P V M)

Active Vendays-Montalivet 1988-08-30
M

Mission

DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES RESIDENCES SITUEES SUR LE LOTISSEMENT VOLNY-MARTIN AU REGARD DES DISPOSITIONS DU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET EN TANT QU'IL VISE LE LOTISSEMENT VOLNY-MARTIN A MONTALIVET (arrete du 20 Juillet 1988, zone V.E.). VEILLER AVEC VIGILANCE A LA DEFENSE ULTERIEURE DE LEURS INTERETS DANS LE SOUCI DE SAUVEGAR- DER LA PERENNITE DES GARANTIES QUE LE CAHIER DE CHARGES APPROUVE LE 7 NOVEMBRE 1950 LEUR RECONNAISSAIT. S

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Médoc Atlantique
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Commune & Contact

Commune

Vendays-Montalivet (33930)

Associations de Vendays-Montalivet

Contact

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Identifiants

RNA
W334000976
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0202600
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 334S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr