Mission
agir pour la défense des habitants et riverains de la commune d Illats ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité dans la commune ; organiser des manifestations culturelles et sociales, vectrices de convivialité, d harmonie, et du maintien du lien intergénérationnel ; agir pour leurs intérêts et celui de leur environnement, pour la protection du patrimoine historique, oeuvrer à maintenir une urbanisation respectueuse et mesurée, mettre en commun les compétences et les moyens des habitants pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d assurer et de coordonner la défense juridique des habitants actuels, anciens et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à s assurer de la légalité et de la légitimité des décisions prises par les autorités administratives relatives à l urbanisation, aux nouveaux aménagements et constructions, ainsi qu aux éventuelles expropriations ; agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Convergence Garonne
Commune & Contact
Commune
Illats (33720)Siège INSEE
263 RUE LE HILLOT, 33720 ILLATSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 333S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr