COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DOMIS +

Active Bazas 2021-10-21
M

Mission

garantir l'expression collective des salariés afin que leurs intérêts soient constamment pris en compte ; Cela concerne des décisions relatives à la gestion économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production ; Il revient au CSE d'exprimer les réclamations afin de prévenir les actions de l'employeur qui iraient à l'encontre des salariés ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bazas (33430)

Associations de Bazas

Contact

#

Identifiants

RNA
W333007296
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 333S

Activité

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr