ORGANISATION EUROPEENNE DE PROSPECTION RESPONSABLE

- établir des collaborations de recherches, sondages, prospections inventaires, archéologiques ou historiques, encadrées, tout en favorisant la situation de la prospection avec ou sans matériels, entrant dans le cadre de recherches pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie, ou de la prospection dite de loisirs, - de faciliter les démarches pour les enregistrements et déclarations de découvertes, - informer, former, aider les prospecteurs, dans l'intérêt d'éviter toute incidence sur la préservation, la protection et la connaissance du patrimoine historique et archéologique, - promouvoir les contacts avec toutes personnes associations, organismes privés ou publics, afin de permettre d'identifier et de réaliser toute action commune destinée à faire avancer l'étude, la connaissance, la protection, la préservation de toute découverte d'intérêt, de site historique ou archéologique, - rechercher toutes les solutions possibles, permettant d'arrêter le pillage de sites historiques ou archéologiques, de sensibiliser les particuliers, les associations, les organismes publics ou privés, sur le pillage, la revente d'objets historiques, numismatique ou archéologiques découverts avec ou sans l'aide de matériels, - d'organiser des actions nécessaires à l'évolution de la réglementation qui enveloppe la prospection en général, et l'utilisation de matériels comme la détection électromagnétique par exemple, - solliciter la reconnaissance d'utilité publique à l'échelle nationale, et de faire les démarches en vue d'obtenir l'agrément d'utilité publique (décret n°91-787 du 19 aout 1991) , de pouvoir se porter partie civile en cas de destruction ou de pillage de site historique ou archéologique, de destruction du patrimoine quel qu'il soit, et plus largement d'ester en justice avec proportionnalité contre tout amalgame avec le pillage, ou toute autre atteinte à l'image que l'association jugera utile ;

Domaines

• préservation du patrimoine 👉 Mellois en Poitou

Commune

Associations de Chef-Boutonne

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr