ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU

Activité

Projet porté

de fournir la réglementation et l'information sur les textes relatifs à la salubrité des agglomérations et des usagers ; délégation de service public dans domaine de l'assainissement ; délégation de service public dans domaine de l'eau potable ; délégation de service public dans domaine de l'enlèvement des ordures ménagères ; domaine de la pollution de l'eau ; délégation de service public de la distribution de l'électricité ; domaine de la pollution de l'environnement des espaces naturels ; le code général des collectivités territoriales ; le code de la santé publique ; le code de l'urbanisme ; la jurisprudence ; le code civil ; le code des impôts ; le code livre des procédures fiscales ; le code pénal ; bulletin officiel des finances publiques ; le code de l'environnement ; le code de l'énergie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/01/2017 - Création de l'association
• 17/01/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W333003340

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 333S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.