ASSOCIATION DU PUCH

Active Sauveterre-de-Guyenne 1986-09-26
M

Mission

Mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou loca- taires par la suite pour en jouir en commun. L'amélioration de la chasse, la protection et le repeuplement du gibier tion des animaux nuisibles selon l'article 394 du Code Rural, la répression du braconnage de la chasse la réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Associations de Sauveterre-de-Guyenne

Contact

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Identifiants

RNA
W333001156
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0222600
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 333S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr