ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR LA DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES

Activité

Projet porté

sensibiliser le public aux problématiques juridiques liées à la durabilité environnementale des activités spatiales ; valoriser la recherche juridique sur la durabilité des activités spatiales ; développer un réseau favorisant la mise en relation de chercheurs dont les activités scientifiques portent en tout ou partie sur la durabilité des activités spatiales, dont le droit spatial et/ou le droit de l'environnement ; identifier les interactions entre le droit de l'environnement et le droit spatial dans la durabilité des activités spatiales, considérés comme des secteurs spécifiques du droit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• autres associations de recherche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/06/2023 - Création de l'association
• 20/06/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/08/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332033473

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun