Mission
étudier toutes questions de droit rural, fiscal, agricole, agroalimentaire, agroenvironnemental et forestier, et plus généralement ayant trait à la ruralité ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, européens, intergouvernementaux et internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou de collaborer avec des établissements existants en vue de l'étude du droit rural, en France, dans l'Union Européenne et dans tout pays ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet et plus particulièrement à l'Association nationale Française de Droit Rural lui donnant le droit d'utiliser le sigle A F D R ; organiser des colloques, congrès, séminaires et formations répondant à son objet ; créer et diffuser toute publication ayant trait à l'objet de l'association
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Bordeaux Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr