Mission
défense du caractère privé de la rue Marcel Jougourd, située dans la commune de Mérignac (33700) ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de la rue Marcel Jougourd, constituant ses éléments d'équipement et compris dans on périmètre ; l'appropriation desdits biens ;création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements de la rue Marcel Jougourd ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'association veillera à ce que les nouveaux résidents respectent le but et les statuts de l'association
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Mérignac (33700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr