logo assoce

AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-11-09

Projet porté

l'association paritaire territoriale reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R. 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politique sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PMe ainsi que dans la convention de délégation ; l'association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'Accord National constitutif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://agefos-pme-aquitaine.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332020944

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://agefos-pme-aquitaine.com