Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-11-09.
l'association paritaire territoriale reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R. 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politique sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PMe ainsi que dans la convention de délégation ; l'association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'Accord National constitutif
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Artigues-près-Bordeaux (33370)Associations de Artigues-près-Bordeaux
Siège INSEE
7 AV DU MILLAC, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.