COLLECTIF DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PROJET DU TRAM-TRAIN LIGNE F DE LA COMMUNE DE BRUGES

Activité

Mission

l'étude et la défense des intérêts individuels et collectifs des propriétaires et exploitants de biens immeubles, ainsi que d'exploitants de fonds de commerce situés sur la commune de Bruges (33520) ayant un lien direct ou indirect avec la réalisation par la Communauté Urbaine de Bordeaux et Réseau Ferré de France, du projet tram-train dite "ligne F" du Médoc sur la commune de Bruges (33520), ainsi que les démarches auprès des particuliers et des personnes morales de droit public ou de droit privé, les interventions auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, l'exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux-dites personnes leurs titres de propriété sur la commune de Bruges

Commune

Bruges (33520)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332015247

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03