Mission
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il es l'employeur des personnels de droit privé. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 les Coteaux Bordelais
Commune & Contact
Commune
Carignan-de-Bordeaux (33360)Associations de Carignan-de-Bordeaux
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr