CENTRE D'ARBITRAGE DU BARREAU DE BORDEAUX

Active Bordeaux 2010-01-18
M

Mission

développement de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges en toute matière privée ou publique, y compris celles concernées par l'ordre public sous la seule réserve que la loi ou les règlements n'interdisent pas ou ne limitent pas le recours à l'arbitrage; organisation du centre d'arbitrage du Barreau de Bordeaux; formation de toute personne intéressée à l'arbitrage ; promotion et la diffusion des techniques de l'arbitrage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Siège INSEE

1 RUE DE CURSOL, 33000 BORDEAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W332009922
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789949849
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr