Mission
la sensibilisation des administrations compétentes, des personnes morales publiques et privées, et des personnes physiques à la sauvegarde et la restauration de la passerelle enjambant le Gat Mort à son embouchure sur la Garonne, sur les communes de Beautiran et de Castres, son but général est de parvenir à ce que, en toute sécurité, cet ouvrage soit accessible et praticable pour les piétons circulant sur le marchepied de Garonne, conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006, tel que le stipule l'article L 2331-2
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Montesquieu
Commune & Contact
Commune
Beautiran (33640)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr