CENTRE NOTARIAL D'ASSISTANCE FISCALE

Active Bordeaux 2008-07-03
M

Mission

de mettre en oeuvre tous les moyens propres à assurer, à tous les notaires, individuellement ou collectivement, une assistance dans l'exercice du devoir et de l'activité de conseil auprès de la clientèle en matière fiscale, ainsi qu'une activité de formation exclusivement réservée aux notaires et à leurs collaborateurs. Toute autre formation est interdite sauf autorisation expresse du bureau. Cette assistance concerne également les structures qui assurent la défense des intérêts juridiques, fiscaux et sociaux de la profession

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Siège INSEE

22 ALLEE DE TOURNY, 33000 BORDEAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W332008825
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391105103
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

médiation, prévention

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr