de mettre en oeuvre tous les moyens propres à assurer, à tous les notaires, individuellement ou collectivement, une assistance dans l'exercice du devoir et de l'activité de conseil auprès de la clientèle en matière fiscale, ainsi qu'une activité de formation exclusivement réservée aux notaires et à leurs collaborateurs. Toute autre formation est interdite sauf autorisation expresse du bureau. Cette assistance concerne également les structures qui assurent la défense des intérêts juridiques, fiscaux et sociaux de la profession
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332008825
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : www.cnaf.notaires.fr
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.