CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE BORDEAUX ET DE SES ANNEXES

Active Bassens 1936-11-06
M

Mission

répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versements desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalités sont fixées au réglement intérieur, assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales, autres que celles des congés payés mises o la charge des entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant lesdites

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bassens (33530)

Associations de Bassens

Siège INSEE

1 RUE RICHELIEU, 33530 BASSENS

Contact

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Identifiants

RNA
W332008194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781847496
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0326800
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr