ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MORILLON

Active Saint-Morillon 1983-09-01
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le cadre du code de l'environnement, favoriser sur son territoire le développment du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Morillon (33650)

Associations de Saint-Morillon

Contact

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Identifiants

RNA
W332007008
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
00738SP00
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 332P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr