ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES

Active Paris cedex 01 1990-06-20
M

Mission

développer entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions des liens de solidarité et de convivialité;réunir,conserver et éventuellement diffuser la documentation ou tout autre élément aux fins de préserver la mémoire des magistrats de l'ordre judiciaire;établir des relations avec le ministère de la Justice afin d'assurer à ses adhérents une information sur les textes législatifs et réglementaires les concernant ainsi que sur les missions qui leur son proposées ; développer des relations avec tout autre ministère français, avec les associations de hauts responsables de l'Etat retraités et avec les associations de magistrats honoraires étrangers ; assurer la défense des intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres sans interférer avec l'action des syndicats de magistrats

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris cedex 01 (75055)

Associations de Paris

Siège INSEE

PL DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W332006680
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
423843002
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1857700
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr