Mission
sensibiliser les fonctionnaires et les élus à la problématique du remboursement de leurs frais de déplacement, en mettant en place des actions aux fins de favoriser une meilleure compréhension de la législation en cette matière; participer à la promotion d'une meilleure application par les ministères et les administrations concerné,; aider à une meilleure utilisation des moyens existants par les différents intervenants et au final favoriser dans les respect de la loi les échanges entre pairs et avec le secteur privé
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bordeaux (33200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr