LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE

Activité

Projet porté

ASSURER LA LIAISON ENTRE L'ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE FRANCE ET LES CONCILIATEURS DE LA COUR, CREER ET DEVELOPPER DES LIENS ASSOCIATIFS ENTRE SES ADHERENTS, HARMONISER ET FACILITER LES CONTACTS AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DE LA COUR, ASSISTER SES ADHERENTS DANS LES DIFFICULTES QU'ILS POURRAIENT RENCONTRER DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEURS FONCTION, PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIONS DE FORMATION ET DE MAINTIEN A NIVEAU PAR L'ORGANISATION DE SESSIONS OU DE SEM

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/06/2005 - Création de l'association
• 06/08/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332005020

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3272900

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun