LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE

Active Bordeaux 2005-06-22
M

Mission

ASSURER LA LIAISON ENTRE L'ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE FRANCE ET LES CONCILIATEURS DE LA COUR, CREER ET DEVELOPPER DES LIENS ASSOCIATIFS ENTRE SES ADHERENTS, HARMONISER ET FACILITER LES CONTACTS AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DE LA COUR, ASSISTER SES ADHERENTS DANS LES DIFFICULTES QU'ILS POURRAIENT RENCONTRER DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEURS FONCTION, PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIONS DE FORMATION ET DE MAINTIEN A NIVEAU PAR L'ORGANISATION DE SESSIONS OU DE SEM

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bordeaux Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Siège INSEE

PL DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W332005020
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822958302
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3272900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr